Les Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – DENOMINATION ET SIEGE

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée SHOW ME THE MAKER.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code civil local maintenus en vigueur dans les départements du Haut-Rhin,du Bas-Rhin et de la Moselle,ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à 1 A Place des Orphelins, 67000 Strasbourg à la Maison des Associations. Les Actions de l’association se situent en Alsace et/ou dans le Grand-Est, ainsi que leurs membres.

L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

ARTICLE 2 – OBJETS ET BUT

L’association a pour objets :

• La promotion et la valorisation des makers à travers des conférences, des ateliers et des événements permettant la rencontre avec ceux-ci.

• Valoriser les populations les moins favorisées en leur ouvrant de nouvelles perspectives ou en mettant en avant les perles qui les composent.
• Donner aux gens l’étincelle qui leur donne envie d’expérimenter et d’avancer dans la vie.
• Mettre les mains dans le bain de l’innovation et des nouvelles technologies ensemble. Et ainsi apprendre aux autres, apprendre avec les autres, apprendre des autres.
• Inspirer des compétences et favoriser le développement de soi.

L’association ne poursuit aucun but lucratif, religieux ou politique.

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• La tenue de réunions de travail. 
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
• L’organisation de soirées thématiques.
• L’organisation d’événements comme des festivals, des concerts, des conférences, des conventions, etc.
• L’organisation d’atelier ouvert à tous
• L’organisation de formation pour les membres
• De manière générale, la mise en relation des gens autour de thématique variée.

ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – LES RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations des membres (montant défini dans le règlement intérieur),
• Les droits d’entrée (montant défini dans le règlement intérieur),
• Les subventions émanant d’organismes publics ou de personnes morales privées,
• Le revenu des biens et valeurs de l’association,
• Les dons et legs de tous ordres (outils, matériaux, etc) qui pourraient lui être faits,
• Les recettes des manifestations organisées par l’association,
• Prix, concours, distinctions, récompenses,
• Mécénats, sponsors,
• Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 – COMPOSITION DES MEMBRES

L’association se compose de :

• Membres actifs. Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Ils disposent du droit de vote et peuvent se présenter aux postes du Bureau s’ils sont membres depuis plus de 1 mois.
• Membres d’honneur. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils ne paient pas nécessairement de cotisation. Ils n’ont pas de droit de vote. 
• Membres partenaires. Sont membres partenaires, les associations ou entités intéressées par l’objet de l’association et étant acceptées par le Bureau. Ils disposent d’une voix consultative.
• Membres usagers. Ils adhèrent à l’association afin de participer à une activité proposée sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative, ils ne peuvent pas se présenter au bureau.

Il est tenu par le Bureau une liste de tous les membres de l’association.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

La cotisation due par les différentes catégories de membres est fixée lors de l’assemblée générale. Elle est inscrite dans le règlement intérieur et peut être modifiée à tout moment par le bureau en modifiant le règlement intérieur.  

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ADHÉSION

Les membres (Actifs, usagers ou partenaires) sont considérés comme admis dans l’association si dans les 2 mois d’adhésion le Bureau ne leur fait pas parvenir de refus. Le refus ne nécessite aucune motivation ou justification de la part de l’association. Les membres voulant rejoindre l’association doivent remplir un formulaire et le renvoyer au bureau.

Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

L’adhésion s’effectue sur l’année civile du 1er janvier au 31 décembre. 

Le Bureau de l’association tient à jour le registre des membres.

ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE 

La qualité de membre se perd :

• Par décès
• Par démission adressée par écrit au président sans préavis
• Par exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave
• Par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation à la fin de l’année civile.

ARTICLE 10 – LE BUREAU

Le Bureau est l’organe de gestion et d’administration de Show Me The Maker.

Le Bureau est composé de  :

• Un président. Il/Elle veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Bureau. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
• De un ou plusieurs vices-présidents (Ils/Elles suppléent le président et l’assistent dans l’exercice de ses fonctions.)
• Un secrétaire (Il/Elle est chargé de tout ce qui concerne la correspondance dans l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du Bureau. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Bureau). Le secrétaire peut être assisté d’un secrétaire adjoint.
• Un trésorier. (Il/Elle veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.). Le trésorier peut être assisté d’un trésorier adjoint.

Le Bureau peut inviter, par le Président, toute personne pour l’assister dans sa tâche. Ses réunions sont régulières.

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 11 – RÉUNIONS ET POUVOIRS DU BUREAU

Le Bureau se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de ses membres. 

L’ordre du jour est fixé par le Bureau et est notifié par le Président et joint aux convocations qui devront être adressées au moins 7  jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 3 de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse valablement délibérer, avec la présence du Président ou d’un vice-président.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations et résolutions du Bureau font l’objet de procès-verbaux, inscrits dans le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploie de fonds, contracte tout emprunt.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

En cas de vacances, et si besoin est, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 –  CONVOCATION ET ORGANISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Elles se réunissent sur convocation du Bureau et sur demande des membres représentant au moins un quart des membres de l’association.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Bureau. Elles sont faites par tous moyens de communication et envoyées au moins 15 jours à l’avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutes les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signées par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.

ARTICLE 13 – NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du Bureau sont réglées par voie de résolution prise en Assemblée Générale des membres.

Les membres peuvent se faire représenter lors des assemblées générales. Chaque membre ne peut détenir qu’un pouvoir de représentation.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 12. 

Après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Bureau, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.

Elle peut désigner pour un an, deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle peut révoquer le Bureau.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres si besoin de changement.

Les résolutions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour la validité de ses décisions, la présence du cinquième de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 17) et pour la dissolution (article 18) de l’association. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 12 des présents statuts.

L’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée sauf si quelqu’un demande le bulletin secret.

L’assemblée Générale extraordinaire est compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association.

ARTICLE 16 – VÉRIFICATEURS AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier, peuvent être vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire et rééligibles. Ils ne peuvent pas faire partie du Bureau.   

Ils doivent présenter lors de l’Assemblée Générale Ordinaire leurs rapport écrits sur leurs opérations de vérification.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents (ou représentés).

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à : 

• Une association poursuivant des buts similaires.
• Un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

ARTICLE 19 – DEVOLUTION ET LIQUIDATION DU PATRIMOINE

En cas de dissolution l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les résolutions du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 20 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Bureau pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui précisera les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation des l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que les modifications ultérieures.

ARTICLE 21  – ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à la MIDE, 19 Allée Jacqueline Auriol, 67100 Strasbourg et remplace les anciens statuts de l’association Form’Maker qui avaient été adoptés le 25 Mai 2015.

Fait à Strasbourg le Jeudi 9 Septembre 2021